Urbanisme

Permis, Urbanisme et environnement

À QUI S’ADRESSER ?

Inspecteur en bâtiments et en environnement    
Stéphane Raymond
(819) 828-2112, poste 23
inspection-urbanisme@wotton.ca

 

PROTECTION DE LA BANDE RIVERAINE ET QUALITÉ DE L’EAU

Depuis quelques années, l’ensablement des cours d’eau et des lacs de la région sont préoccupant et nous en sommes en grande partie responsables par nos agissements. Les phosphates et les azotes plus abondants, l’absence ou le mauvais fonctionnement des fosses septiques, l’ajout d’engrais sur les pelouses, le déboisement des rives, le drainage systématique des terres sont autant de facteurs qui contribuent à la dégradation de nos cours d’eau et milieux humides. Aucun ouvrage (nettoyage, abattage, construction, toute transformation de la végétation, déboisement) n’est permis dans la bande riveraine de dix ou quinze mètres, selon la pente, sans l’obtention d’un certificat d’autorisation de la municipalité. La conformité des fosses septiques et des éléments épurateurs sont aussi à surveiller. Une fosse septique doit être vidangée à tous les deux ans pour les fosses utilisées à longueur d’année et à tous les quatre ans pour les fosses utilisées de façon saisonnière. Le propriétaire doit remettre à la municipalité une copie de la facture attestant de cette vidange.

 

PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICAT D’AUTORISATION

À chaque projet, son autorisation…

  • La démarche à suivre est très importante avant d’entreprendre des travaux, peu importe leur ampleur !

Si vous prévoyez des travaux cette année comme : morceler votre terrain, construire, transformer, rénover, démolir, agrandir votre maison, installer une piscine, une clôture, bâtir une remise, une installation septique, couper un arbre, installer un puits,  etc., il est important de s’assurer que votre projet soit réalisé en conformité avec la réglementation d’urbanisme et environnementale de la municipalité de Wotton.

N’oubliez pas d’appeler ou d’envoyer un courriel à la municipalité !

  • Le permis et le certificat d’autorisation sont une façon de protéger vos droits… …vis à vis la Municipalité et aussi du voisinage.

Selon votre projet, vous pouvez avoir besoin d’un permis de construction, rénovation, un permis de lotissement ou un certificat de d’autorisation pour réaliser ces travaux.Nous vous conseillons donc de prendre rendez-vous ou simplement d’appeler pour vérifier la conformité de vos futurs travaux. Nous vous renseignerons sur les normes techniques et de sécurité applicables à votre projet et sur la façon de respecter ces normes en tenant compte de vos besoins.  L’inspectrice pourra même vous suggérer des solutions auxquelles vous n’avez pas pensé ! Un rendez-vous est aussi nécessaire puisque le service d’inspection est ouvert les mardis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Pour la rejoindre : le 819 828-2112, poste 23
Au plaisir de se rencontrer.

 

Précisions concernant LES ROULOTTES

Selon le règlement de zonage de la municipalité, les VR, roulottes et tentes-roulottes ne sont permis que sur les terrains de camping. Cependant, les roulottes de passage sont permises, à certaines conditions, pour un maximum de six mois par année sur un terrain construit ou non. Un certificat d’autorisation de la municipalité est requis au préalable.

SOUTIEN FINANCIER

1. ÉCONOLOGIS

DÉTAILS

Critères d'admissibilité
Pour être admissible au programme Éconologis, voici les critères que vous devez respecter : Vous êtes locataire ou propriétaire de votre domicile; Vous recevez une facture d’énergie pour le chauffage de votre domicile; Le total des revenus de tous les occupants de votre domicile est inférieur au seuil de revenu admissible. Pour connaître les seuils de revenus admissibles en fonction du nombre d’occupants dans le domicile, consultez le tableau ci-haut. Pour vérifier votre admissibilité au programme, n'hésitez pas à communiquer avec l’organisme autorisé à offrir le programme Éconologis dans votre région.

Notes
Vous pouvez être admissible au programme Éconologis peu importe la forme d’énergie que vous utilisez pour votre chauffage principal, à l’exception du bois. Vous ne pouvez pas vous inscrire au programme Éconologis si vous avez déjà bénéficié de ce programme ou d’un programme similaire au cours des cinq dernières années.Toutefois, si vous avez déménagé, vous pourriez être admissible au programme Éconologis pour votre nouveau domicile si vous n’avez pas bénéficié de ce programme au cours des trois dernières années. D’autres critères peuvent s’appliquer

Référence : ACEF Estrie
Téléphone : 819 563-1585
Site Internet

2. Société d'habitation du Québec

RénoRégion