Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 22-09-2023
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1. Lecture attentive des CGU
Avant d’utiliser le Service, nous vous recommandons vivement de lire attentivement ces CGU. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de la municipalité de Wotton.
2. Compréhension des Termes et Clauses
Si vous ne comprenez pas certains termes ou clauses de ces CGU, n’hésitez pas à nous contacter à direction@wotton.ca pour demander des éclaircissements. Il est de votre responsabilité de comprendre pleinement les conditions auxquelles vous vous engagez en utilisant notre Service.
3. Protection des Données Personnelles
Nous vous encourageons également à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur cette page, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. La compréhension de ces pratiques est essentielle pour votre vie privée et votre sécurité en ligne.
4. Responsabilités et Litiges
Vous devez être conscient que certaines clauses de ces CGU limitent notre responsabilité en cas de problème ou de litige. Il est essentiel de comprendre ces limitations et de les prendre en compte dans votre utilisation de notre Service.
5. Résiliation du Contrat
Si à un moment donné vous décidez de ne plus utiliser notre Service, assurez-vous de connaître la procédure de résiliation telle qu’elle est décrite dans ces CGU. Nous sommes disponibles pour vous guider à travers ce processus si nécessaire.
6. Consultation d’un Professionnel du Droit
Si vous avez des questions ou des préoccupations importantes concernant ces CGU, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un professionnel du droit pour obtenir des conseils juridiques.
7. Acceptation des CGU
En utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Service.
8. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour rester informé des mises à jour. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des CGU modifiées.
9. Contact
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces CGU, veuillez nous contacter à direction@wotton.ca.
La direction
Politique de confidentialité de www.wotton.ca
Pour recevoir des informations sur les Données personnelles, les objectifs et les parties avec qui elles sont partagées, veuillez contacter le Responsable.
Responsable du traitement Municipalité de Wotton
Courriel de contact du Responsable: direction@wotton.ca
Types de Données collectées Le responsable ne fournit pas de liste des types de Données personnelles collectées. Pour plus de détails sur les types de données collectées, veuillez consulter la section ci-dessous.
Types de Données collectées
La Municipalité de Wotton peut collecter les types de données suivants, notamment, mais sans s’y limiter : les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses e-mail, etc. Ces données peuvent être collectées lorsque vous utilisez notre site web ou lorsque vous interagissez avec nos services.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Base juridique du traitement Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs en conformité avec les lois sur la protection des données en vigueur. Les bases juridiques du traitement peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Le consentement des Utilisateurs pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- La nécessité de traiter les Données pour l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle.
- Le respect des obligations légales auxquelles le Propriétaire est soumis.
- Le traitement lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire.
- Le traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement.
Droits des Utilisateurs Les Utilisateurs ont certains droits concernant leurs Données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant le Propriétaire à l’adresse e-mail fournie ci-dessus. Les droits incluent, mais sans s’y limiter :
- Retirer leur consentement à tout moment.
- S’opposer au traitement de leurs Données.
- Accéder à leurs Données.
- Vérifier et obtenir une rectification.
- Limiter le traitement de leurs Données.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement.
- Déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Modifications de la présente politique de confidentialité Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Sécurité des données La Municipalité de Wotton prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Cependant, la sécurité des données ne dépend pas uniquement de la Municipalité de Wotton, mais aussi de l’Utilisateur. Nous vous encourageons à prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos propres données personnelles.
Formation du personnel Tout le personnel de la Municipalité de Wotton qui traite des données personnelles est formé sur les meilleures pratiques en matière de protection des données et de respect de la vie privée afin de garantir le traitement correct et sécurisé des données.
Exercice des droits des utilisateurs Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
Transparence La Municipalité de Wotton s’engage à être transparente concernant la manière dont les données personnelles sont utilisées. Les utilisateurs doivent savoir à quoi s’attendre lorsqu’ils partagent leurs données avec nous.
