A vendre - Terrain résidentiel (lot 6 208 933) rue Mgr Obready

3.6             Vente du lot 6 208 933

Résolution 2024-01-775

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton possède un terrain résidentiel à vendre, identifié comme le lot 6 208 933, situé sur la rue Monseigneur-O’Bready ;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite vendre ce terrain directement à un acheteur sans passer par un agent immobilier ;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire que la transaction soit finalisée par le notaire Katerine Gauthier, Notaire et conseillère juridique, aux frais de l’acheteur ;

CONSIDÉRANT QUE le certificat de localisation est aux frais de l’acheteur ;

Il est proposé par Ghislain Drouin

Appuyé par Geneviève Rodrigue

Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre),

QUE le conseil municipal de Wotton autorise la vente directe du lot 6 208 933 à un acheteur, sans l’intervention d’un agent immobilier, au prix de 12 000$ ;

QUE la vente du terrain résidentiel soit effectuée sans garantie légale de qualité, et sera conditionnée par l’obligation pour l’acheteur d’y construire une résidence unifamiliale dans les deux ans suivant la prise de possession. En cas de non-respect de cette condition, la Municipalité se réserve le droit d’exiger la rétrocession du terrain au prix de vente diminué de 70% ;

QUE les acheteurs sont tenus d’utiliser les services du notaire Katerine Gauthier, Notaire et conseillère juridique, pour la finalisation de la transaction, et ce, à leurs frais ;

QUE le conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, M. Marcel Boisvert, à signer tous les documents nécessaires liés à cette vente directe.

ADOPTÉE

COPIE certifiée conforme d’un extrait du livre des délibérations de la Municipalité de Wotton.

DONNÉ à Wotton, ce 16 janvier 2024