Parc Industriel

Résolution 2020-02-022

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait divisé les terrains du Parc-Industriel dans le but de pouvoir les mettre en vente ;

CONSIDÉRANT QUE le prix est établi à 1,50$/m2 pour l’année 2020 et sera indexé annuellement selon l’IPC annuel ;

CONSIDÉRANT QUE la vente sera temporairement discuté avec l’hôtel de ville et se fera par l’entremise de la Société de développement dès que leur charte sera complétée ;

Il est proposé par Ghislain Drouin

Appuyé par Fernand Bourget

Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)

QUE la Municipalité de Wotton autorise la directrice générale à contacter les gens qui s’étaient montré intéressés par l’achat d’un terrain dans le Parc-Industriel de Wotton pour leur donner les détails de la vente des terrains.

QUE la Municipalité de Wotton autorise le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer les offres d’achat dans l’attente de la charte de la Société de développement pour permettre de faire avancer les dossiers.

ADOPTÉE

COPIE certifiée conforme d’un extrait du livre des délibérations de la Municipalité de Wotton

Résolution 2020-02-023

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite développer le Parc-Industriel ;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a commencé les démarches avec les potentiels acquéreurs de terrains dans le Parc-Industriel de Wotton ;

CONSIDÉRANT QU’une subvention à l’entreprenariat est la solution retenue par les membres du conseil pour attirer les entreprises sur le territoire de Wotton ;

Il est proposé par Richard Dubé

Appuyé par Yvan Dallaire

Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)

QUE la Municipalité de Wotton offre une subvention à l’entreprenariat de 66%, calculée sur le montant de la vente du terrain.

QUE la subvention soit confirmée au moment de la vente, inscrite au contrat notarié et remboursée de la façon suivante :

1. Un remboursement de soixante-six pourcent (66%) du montant d’achat du terrain vacant (matricule) appartenant à la Municipalité de Wotton ou la Société de développement de Wotton. (S‘applique uniquement sur les lots Bloc 2 ptie et Bloc 4 ptie sur les rues du Parc-industriel, Gosselin et sur la rue en gravier sans-nom située entre Parc-Industriel et Gosselin qui n’est pas desservie par l’aqueduc et les égouts en février 2020)

2. Que les remboursements se fassent par chèque ou directement dans le compte client du matricule vendu.

3. Que les remboursements débutent après que l’entreprise se soit bâtie et ait été en activité depuis une année complète.

4. À la réception de documents prouvant que l’entreprise est inscrite au registre des entreprises du Québec.

5. Le remboursement de la subvention se fera de la façon suivante : 22% du prix payé pour le terrain seront remboursés au propriétaire si les taxes municipales de l’année sont à jour et si l’entreprise est toujours en activité et ce, pendant 3 années consécutives, pour un remboursement total représentant 66% du prix payé par le propriétaire lors de l’acquisition du terrain.

ADOPTÉE

COPIE certifiée conforme d’un extrait du livre des délibérations de la Municipalité de Wotton.