La Municipalité de Wotton a adopté le Règlement 157-15 qui régit les activités de colportage et de sollicitation sur son territoire. Ce règlement remplace le précédent règlement 145-14 et introduit des modifications importantes pour assurer une régulation plus précise et sécurisée de ces pratiques commerciales. Voici les points principaux à retenir :
Permis de Colportage: Toute personne souhaitant faire du colportage ou de la sollicitation à Wotton doit obtenir un permis spécifique. Les organismes à but non lucratif locaux peuvent obtenir une autorisation écrite sans frais, mais cette dernière n’est pas transférable.
Conditions d’Émission du Permis: Les demandeurs doivent fournir des informations détaillées incluant l’identité de tous les colporteurs, une description des activités, ainsi qu’une preuve de bonne conduite par le biais d’un certificat policier. Le permis coûte 300 $ et est soumis à des critères stricts pour garantir la compétence et l’honnêteté des demandeurs.
Durée et Horaires du Permis: Les permis sont valides pour une période maximale de 60 jours et le colportage est autorisé entre 10h et 20h, à l’exception du dimanche, sauf autorisation spéciale.
Obligations des Colporteurs: Les colporteurs doivent toujours porter leur permis de manière visible et ne peuvent opérer dans des zones indiquant explicitement un refus de colportage. Ils doivent également exhiber leur autorisation sur demande des autorités.
Sanctions en cas d’Infractions: Les contrevenants aux dispositions du règlement risquent des amendes allant de 100 $ à 4 000 $, selon la nature de l’infraction et la récidive.
Ce règlement vise à encadrer de manière équitable et sécuritaire les activités économiques sur le territoire, tout en protégeant les consommateurs et en respectant les règles de concurrence loyale. Pour toute information supplémentaire ou pour obtenir un permis, veuillez contacter l’officier désigné par la municipalité.
