Pouvoir d’inspection prévu aux règlements d’urbanisme en vigueur

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NOTE D’INFORMATIONObjet : Pouvoir d’inspection prévu aux règlements d’urbanisme en vigueurLa présente note vise à confirmer que l’article intitulé « Application du règlement et pouvoir d’inspection » figure dans l’ensemble…

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Projet de règlement 287-26 : une consultation pour écouter, expliquer et ajuster au besoin

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La Municipalité de Wotton souhaite rappeler que le projet de règlement 287-26 relatif à l’occupation et à l’entretien des immeubles fera l’objet d’une assemblée publique de consultation le mardi 9…

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