La Municipalité de Wotton souhaite faire un suivi à la parution d’un article dans La Tribune le 11 mai 2025 concernant le dossier du lot 6 207 598, situé en zone agricole protégée.
Ce terrain et ses occupants ont été visés par une ordonnance rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en février 2024, ordonnant la cessation d’activités résidentielles et commerciales non conformes, notamment en lien avec plusieurs constructions sans permis, des entreprises non agricoles, ainsi que des occupations de bâtiments sans autorisation.
Par la suite, une entente de conciliation a été entérinée en février 2025 devant le Tribunal administratif du Québec, par laquelle la CPTAQ accordait aux occupants du lot un délai jusqu’au 19 février 2026 afin que ces derniers se conforment à la loi et cessent d’utiliser les lieux à des fins autres que l’agriculture, en détruisant ou déplaçant la plupart des bâtiments situés sur le lot et leurs dépendances.
Dans ce contexte, la Municipalité de Wotton tient à rappeler qu’elle applique ses règlements de manière uniforme pour l’ensemble des citoyens. Ainsi, elle ne renonce pas à faire respecter sa réglementation auprès des propriétaires ou occupants concernés, comme elle le fait pour toute résidence non conforme sur son territoire, et ce même si les propriétaires ou occupants se sont engagé à faire détruire au déplacer leurs bâtiments au plus tard le 19 février 2026.
Étant donné que le dossier est toujours judiciarisé, la Municipalité ne participera à aucune rencontre citoyenne ni commentaire public supplémentaire. Toute démarche administrative ou légale devra suivre son cours selon les règles établies.
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Source :
Marcel Boisvert, Directeur général et greffier-trésorier 819 828 2112 poste 220
