La Municipalité de Wotton souhaite rappeler que le projet de règlement 287-26 relatif à l’occupation et à l’entretien des immeubles fera l’objet d’une assemblée publique de consultation le mardi 9 juin prochain.
Au cours des derniers jours, plusieurs commentaires ont été formulés publiquement concernant ce projet de règlement. La Municipalité comprend que certains articles peuvent soulever des questions, notamment en ce qui concerne la portée du règlement, les pouvoirs d’inspection, les critères d’application et les obligations pouvant viser les propriétaires.
Il est important de préciser que le projet de règlement n’a pas pour objectif d’inspecter systématiquement les résidences, ni d’intervenir inutilement dans la vie privée des citoyens. Son objectif principal est plutôt de permettre à la Municipalité d’agir de façon plus claire, plus graduée et moins coûteuse lorsqu’elle doit intervenir dans des situations réelles de bâtiments en très mauvais état, abandonnés, dangereux, insalubres ou fortement détériorés.
Sans un encadrement réglementaire adapté, ces dossiers peuvent rapidement devenir complexes, longs et coûteux, autant pour la Municipalité que pour les propriétaires concernés. Le règlement vise donc à établir des règles connues à l’avance, à favoriser les correctifs avant que les situations se détériorent davantage et à éviter, autant que possible, des recours judiciaires plus lourds et plus dispendieux.
Le projet de règlement vise également à répondre aux obligations prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, notamment en matière d’entretien des bâtiments, de sécurité, de salubrité, de vétusté, de délabrement et de protection du patrimoine.
Cela dit, le conseil municipal souhaite entendre les citoyens avant de procéder à l’adoption finale du règlement. La consultation publique du 9 juin est donc une étape importante. Elle permettra aux citoyennes et citoyens de poser leurs questions, de faire connaître leurs préoccupations et de proposer, s’il y a lieu, des ajustements au projet.
À la suite de cette consultation, la direction générale prévoit également échanger avec les directions générales des autres municipalités de la MRC afin de connaître les approches retenues ailleurs sur le territoire. Par la suite, une rencontre de travail sera tenue avec les membres du conseil municipal afin d’évaluer les commentaires reçus, la tendance régionale et les modifications qui pourraient être apportées avant une éventuelle adoption à la séance de juillet.
La Municipalité souhaite que ce règlement soit clair, équilibré, applicable avec discernement et adapté à la réalité de Wotton. L’objectif n’est pas de créer des tensions, mais de se doter d’un outil réglementaire conforme à la loi, permettant d’intervenir dans les vrais cas problématiques, tout en respectant les préoccupations légitimes des citoyens.
Les personnes intéressées sont donc invitées à participer à l’assemblée publique de consultation du mardi 9 juin. Les commentaires écrits peuvent également être transmis à la Municipalité afin d’être portés à l’attention du conseil municipal.
La direction générale
Municipalité de Wotton
« Le règlement n’a pas été préparé pour intervenir chez les citoyens qui entretiennent normalement leur propriété. Il vise à donner à la Municipalité un outil clair pour agir dans les cas sérieux de bâtiments très détériorés, dangereux, insalubres ou abandonnés, afin d’éviter des démarches plus longues, plus complexes et plus coûteuses. »
