Certaines personnes âgées peuvent bénéficier d’une aide financière du gouvernement du Québec afin d’atténuer l’impact d’une hausse de taxes municipales.
Qui peut être admissible ?
Pour l’année 2025, la subvention peut être accessible si :
- Le revenu familial net est de 64 200 $ ou moins (ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec) ;
- La personne avait 65 ans ou plus au 31 décembre 2025 ;
- Elle est propriétaire depuis au moins 15 ans ;
- La résidence visée est son habitation principale ;
- Le compte de taxes 2026 présente une hausse admissible selon les critères gouvernementaux.
Montant de l’aide
La subvention peut atteindre un maximum de 500 $.
Le montant de la subvention potentielle est généralement indiqué sur le document joint au compte de taxes municipales lorsque les paramètres gouvernementaux démontrent un potentiel d’admissibilité.
Comment faire la demande ?
Pour obtenir la subvention, le citoyen doit :
- Remplir le formulaire TP-1029.TM ;
- Le joindre à sa déclaration de revenus du Québec.
La demande est traitée par Revenu Québec, qui détermine l’admissibilité finale et le montant accordé.
Rôle de la municipalité
La municipalité a l’obligation d’informer les propriétaires pour lesquels un montant potentiel est identifié selon les données du rôle d’évaluation. Elle ne détermine toutefois pas l’admissibilité finale, puisqu’elle ne détient pas l’information relative à l’âge ni au revenu des contribuables.
Les citoyens sont donc invités à valider leur situation directement auprès de Revenu Québec ou d’un professionnel en fiscalité ou la personne qui traite votre rapport d’impôt.
Advenant qu’un formulaire n’ait pas été reçu ou ait été égaré, la municipalité conserve une copie et peut en fournir un duplicata sur demande.
Rétroactivité
La possibilité de faire une demande rétroactive relève exclusivement du gouvernement du Québec. Les citoyens souhaitant vérifier cette option doivent communiquer directement avec Revenu Québec afin de connaître les modalités applicables.
Pour toute question générale, n’hésitez pas à communiquer avec l’administration municipale ; Nathalie Letarte 819 828 2112 poste 0
